ENCYCLOPEDIE -DE--LA--LANGUE -FRANCAISE
- ABATTAGE
  Mines, abattage des roches-----
 
-ABATTAGE
MECANIQUE


Merci à D. Colin pour ses corrections et ses éclaircissements.


L'abattage mécanique

 

Législation
 
 
HAVEUSES DE LA GAMME "SIRUS"             
  pour des veines de 1 m à 3,2 m                     
  jusqu'à 300 KW                                                  
  production : 1 200 t/h
 
HAVEUSES DE LA GAMME "PANDA"
  pour des veines de 1,3 m à 6 m                            
  jusqu'à 1 000 KW                                                   
  production : 2 000 t/h

Législation concernant l'abattage


CODE MINIER
Livre Ier : Régime général

 

Article 22

(Loi n° 70-1 du 2 janvier 1970 art. 10 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970)

 

(Décret n° 70-987 du 29 octobre 1970 art. 1 Journal Officiel du 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970)

 

Un arrêté du ministre chargé des mines pris sur l'avis conforme du conseil général des mines et, s'il s'agit de substances utiles à l'énergie atomique, le comité de l'énergie atomique entendu, peut autoriser l'exploitant d'une carrière à tirer librement parti des substances connexes ou voisines du gîte exploité énumérées à l'article 2 ci-dessus, dans la limite des tonnages qui proviennent de
l'abattage de la masse minérale exploitée sous la qualification de carrière ou des tonnages dont l'extraction est reconnue être la conséquence indispensable de cet abattage.

 

Article 43

(Décret n° 70-987 du 29 octobre 1970 art. 1 Journal Officiel du 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970)

 

Le concessionnaire a le droit de disposer, pour les besoins de son exploitation, des substances non concessibles dont ses travaux entraînent nécessairement l'abattage. Le propriétaire du sol peut réclamer la disposition de celles de ces substances qui ne seraient pas utilisées dans les conditions précitées, moyennant paiement à l'exploitant de la mine d'une indemnité correspondant aux frais
normaux qu'aurait entraînés l'extraction directe.

 

Article 68-17

(inséré par Loi n° 98-297 du 21 avril 1998 art. 5 Journal Officiel du 22 avril 1998)

 

Le titulaire d'un permis d'exploitation a le droit de disposer, pour les besoins de son exploitation, des substances non mentionnées dans le permis dont ses travaux entraînent nécessairement l'abattage. Le propriétaire du sol peut réclamer la disposition de celles de ces substances qui ne seraient pas utilisées dans les conditions précitées, moyennant paiement à l'exploitant de la mine d'une indemnité correspondant aux frais normaux qu'aurait entraînés l'extraction directe.

 

Sources :

http://www.nordnet.fr/lewarde/Photos/abattage_marteau-piqueur.htm
http://www.mellecom.fr/mines/metalu.htm
http://hypo.ge-dip.etat-ge.ch/athena/zola/zola_ger.html
http://www.legifrance.fr
http://home.nordnet.fr/~jlmorel/divion22.html
http://www.list.jussieu.fr/~gandoy/oisanstech.html
http://www.laas.fr/RIA/rapport-93-96/node104.html
http://www.ac-toulouse.fr/svt/eleves/calcaire3.htm
http://www.groupecharbonnages.fr/version_francaise/Saga/Matiere_energetique/ody-visite.html
http://perso.wanadoo.fr/csda.alby/mine.htm
http://www.sytramines.com/sagem/sagem.html
http://home.nordnet.fr/~jlmorel/divion23.html
http://perso.club-internet.fr/chumbert/lor_mines.html